Dans une lettre ouverte adressée à Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce le projet de loi de programmation de l'exécution des peines. L'article 5 de ce…
Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil…
Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, vient de réaffirmer dans un communiqué que le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique…
La proposition de crédits de la mission santé dans le cadre du projet de loi de finances 2012 a été rejetée mardi après-midi par la majorité des sénateurs (205 voix contre 139). Au cours des débats précédents les votes, Nora Berra secrétaire d'État…
Une circulaire interministérielle présentant les modalités d'application et les dispositions du protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique vient d'être…
En juillet 2009, le directeur de l'ARH Nord-Pas-de- Calais, Dominique Deroubaix, avait refusé de renouveler dans ses fonctions de chef de service de psychiatrie du secteur 59G04, Pierre Paresys (lire aussi notre brève du 29/07/2011). Un refus qui…
Après le désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP, lire aussi notre brève du 16/11/2011) le 15 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des…
Adopté ce 22 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été rejeté par le Sénat après l'adoption, par 175 voix pour et 168…
Au regard des questions structurelles qui se posent actuellement, il est temps de s’interroger sur les modes de financement permettant de maintenir la protection sociale, a indiqué la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la…
Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des…
