Alors que le bisphénol A est mis à l'index par les experts et les parlementaires français, Xavier Bertrand ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté ce mercredi en conseil des ministres la stratégie du gouvernement à ce sujet, il a…
Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire…
La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18…
Soixante jours pour payer ses factures au lieu de 30. C’est la dérogation spéciale obtenue par les établissements de santé en matière de délais de paiement, entérinée par le Parlement européen en octobre 2010. Cette "faveur" n’est pas le fruit du…
À la demande de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), la 6e chambre de la Cour des comptes, présidée par Antoine Durrleman, a réalisé une enquête sur le bilan et l'évaluation de la prévention…
Annie David (48 ans), sénatrice communiste de l'Isère (Rhône-Alpes) est la nouvelle présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat. Acheteuse en informatique de profession, elle est conseillère municipale de Villard-Bonnot et aussi…
Soumis au vote général à l'Assemblée nationale mardi, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par 340 voix pour, 31 contre et 139 abstentions. À l'issue du scrutin, Xavier…
À quelques heures du vote général des députés sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé (lire notre brève du 29/09/2011), le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a invité mardi matin à…
Jean-Pierre Bel, 59 ans, sénateur socialiste de l'Ariège, a été élu samedi président du Sénat par ses pairs dès le premier tour par 179 voix, contre 134 voix pour Gérard Larcher, président sortant et 29 voix pour Valérie Létard, sénatrice centriste…
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