Loi hôpital et EHPAD


Cliniques en crise

La FHP-MCO apporte des pistes de solutions

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Dossier en 2 parties : 43% des cliniques en déficit — Chirurgie ambulatoire et paiement à la performance à la rescousse et 1er congrès de la FHP-MCO — Le dialogue entre Lamine Gharbi et Annie Podeur

Dexia

Le Sénat adopte le plan de sauvetage sous conditions

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Le Sénat a adopté le projet de Loi de finances rectificative (LFR) proposant le plan de restructuration de Dexia mais sous conditions. Ce projet de loi autorise le ministre chargé de l'Économie à accorder la garantie de l'État français sous deux…

Marchés publics

Les députés adoptent un relèvement du seuil à 15 000 euros

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Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire…

RCP

Une cotisation mutualisée inscrite dans le PLF 2012

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La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18…

Europe

Lobbyisme : les intérêts des hôpitaux se défendent aussi à Bruxelles

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Soixante jours pour payer ses factures au lieu de 30. C’est la dérogation spéciale obtenue par les établissements de santé en matière de délais de paiement, entérinée par le Parlement européen en octobre 2010. Cette "faveur" n’est pas le fruit du…

Prévention sanitaire

La Cour des comptes formule 10 recommandations

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À la demande de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), la 6e chambre de la Cour des comptes, présidée par Antoine Durrleman, a réalisé une enquête sur le bilan et l'évaluation de la prévention…

Sécurité sanitaire

Les députés ont adopté le projet avec une forte abstention

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Soumis au vote général à l'Assemblée nationale mardi, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par 340 voix pour, 31 contre et 139 abstentions. À l'issue du scrutin, Xavier…


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