À la demande de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), la 6e chambre de la Cour des comptes, présidée par Antoine Durrleman, a réalisé une enquête sur le bilan et l'évaluation de la prévention…
Annie David (48 ans), sénatrice communiste de l'Isère (Rhône-Alpes) est la nouvelle présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat. Acheteuse en informatique de profession, elle est conseillère municipale de Villard-Bonnot et aussi…
Dossier en 2 parties : PLFSS 2012 — Une progression de 2,8% de l'ONDAM jugée crédible et PLFSS 2012 — Décloisonner par le FIR et scorer en EHPAD
Soumis au vote général à l'Assemblée nationale mardi, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par 340 voix pour, 31 contre et 139 abstentions. À l'issue du scrutin, Xavier…
À quelques heures du vote général des députés sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé (lire notre brève du 29/09/2011), le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a invité mardi matin à…
Jean-Pierre Bel, 59 ans, sénateur socialiste de l'Ariège, a été élu samedi président du Sénat par ses pairs dès le premier tour par 179 voix, contre 134 voix pour Gérard Larcher, président sortant et 29 voix pour Valérie Létard, sénatrice centriste…
Les députés ont épluché les quatre titres du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé mardi et mercredi derniers. Déposé le 1er août, ce projet de loi fait suite au scandale du Mediator et…
À l'occasion de la présentation du Projet de loi de finances (PLF) pour 2012 en conseil des ministres, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, et François Baroin, ministre…
Le renouvellement sénatorial de 170 sièges (soit la moitié) a livré ses résultats ce 25 septembre offrant un virage à gauche de la haute assemblée (voir la nouvelle composition par nuances politiques). Un scrutin qui risque de changer la donne pour…
Olivier Jardé, député de la Somme (Nouveau centre), vient de déposer une proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux. L'unique article du texte spécifie que toute personne…
