Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs…
Outre l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME) observée entre 2000 et 2010 (+185%), la forte croissance des crédits ouverts en loi de Finances de 2000 à 2011 (+684%)* résulte pour "une large part" des conditions de…
Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique jeudi en deuxième lecture par 173 voix pour et 154 contre. Si les deux assemblées tendaient à s'accorder sur certains sujets, des points de divergences subsistaient : jeudi certaines…
Après avoir connu en 2010 un déficit historique de l'ensemble du régime général, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) annonce dans son dernier rapport de juin 2011 une "amorce de réduction des déficits en 2011". Cela devrait…
Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à la création d'un plan national 2012-2015 en faveur de la Maladie de Parkinson, la deuxième maladie neurodégénératrice par le nombre de personnes touchées. Confié au ministère de la Santé…
Dans l'affaire Mediator, "jamais l'État ne se retournera contre les médecins. Ce n'est ni l'objet ni l'effet [du dispositif d'indemnisation], qui est là pour permettre l'indemnisation juste et rapide des victimes", a assuré Xavier Bertrand ministre…
Le conseiller maître à la Cour des comptes Édouard Couty, qui pourrait faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 8 juin 2011, joue les prolongations. En effet, il est maintenu en activité jusqu'au 31 décembre 2011 inclus,…
Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée…
Le 19 mai dernier, les députés ont adopté trois amendements à la proposition de loi Fourcade au sujet des réseaux de soins mutualistes. Ils modifient le code de la mutualité pour permettre aux organismes qui y sont soumis de pratiquer des…
Nicolas Sarkozy "envisage de nommer Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits", annonce l'Élysée dans un communiqué. Pour que cette nomination soit effective Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale et Gérard Larcher, président…
