Se situant en marge de la procédure réglementaire traditionnelle*, la proposition de loi du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade modifiant des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a bénéficié jeudi…
Intervenant ce jeudi au Sénat à l'occasion des débats en première lecture sur la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a tenu à réaffirmer son…
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale pour discussion publique, du 15 au 17 mars 2011, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes nécessitant des soins psychiatriques fait déjà débat. Anticipant la consultation…
Le label "2011, année des patients et de leurs droits" sera officiellement lancé le 4 mars prochain à l'occasion du colloque anniversaire de la loi du 4 mars 2002 au conseil économique, social et environnemental. D'ores et déjà, le cahier des…
Dans un souci de transparence et en vue de maintenir la confiance des citoyens envers les institutions de l'État et les collectivités territoriales, le président de la République a souhaité que la commission de réflexion sur la prévention des…
Il ne fait nul doute que les travaux parlementaires engagés depuis 2007 enrichiront le débat sur la dépendance actuellement fixé comme prioritaire par le gouvernement. Ce mardi, dans le cadre d'un débat sénatorial d'orientation sur les conclusions…
À l'issue des explications de vote des différents groupes politiques, les députés se sont à la majorité des voix (272) prononcés en faveur du projet de loi relatif à la bioéthique (contre 216 voix). À l'Assemblée nationale, les porte-parole des…
Les opposants à la lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge semblent être de plus en plus nombreux (lire aussi notre…
Les sénateurs ont adopté le 10 février, en séance publique, le projet de loi visant à adapter la législation nationale au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, déposé en septembre dernier.…
Le monde de la biologie médicale hospitalière comme libérale est en émoi depuis le 10 février. La veille au soir, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture de la révision de la loi bioéthique l’amendement n17 présenté par les députés Jardé,…
