Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire…
Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du…
La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait…
Après de multiples essais depuis la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, une proposition de loi tendant à autoriser l'euthanasie a traversé le filtre de la commission des Affaires sociales du Sénat le 18 janvier dernier (lire notre brève du…
Dossier en 2 parties : La coopération : plus qu'un terme à la mode ? et La coopération : d'abord un projet !
Pas moins de trois textes importants pour le secteur de la santé seront étudiés ce mardi 25 janvier au Parlement. À l'Assemblée nationale, tout d'abord, les députés examineront le projet de loi relatif à la bioéthique. Les discussions tourneront…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se prononce dans un communiqué contre la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir, qui doit être prochainement examinée au Sénat (voir notre brève du 19/01/2011). Une loi,…
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mardi un texte autorisant la demande d'une assistance médicale à mourir. Examinée en séance publique au Sénat le 25 janvier, cette proposition de loi est inspirée du texte de Jean-Pierre Godefroy…
Dossier en 3 parties : Un rapport accablant pour le système de pharmacovigilance d'aujourd'hui, Vers un nouveau modèle du système de pharmacovigilance ? et Consensus pour réformer le système de pharmacovigilance
Alors que le 25 janvier prochain s'ouvriront au Sénat les discussions sur l'aide active à mourir, un sondage*, initié par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR)…
