À l'avant veille des discussions sur la réforme de la loi de 1990 sur la psychiatrie, les professionnels paraissent inquiets. Invités par le Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP) au Sénat jeudi à discuter de leur avenir, les participants…
La mission commune d'information du Sénat a publié lundi son rapport sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5e risque (lire notre brève du 01/02/2011). Les groupes de travail missionnés par Roselyne Bachelot, ministre des…
Les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC) ont installé ce 1er février un groupe de travail visant à créer par la loi "une structure chargée de la gestion et de la sécurisation des produits structurés" des collectivités locales et…
La diffusion ce 2 février du rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire clôt une série de publications dédiées aux Ressources humaines (RH) en santé, débutée avec le rapport sur la formation des cadres de santé (lire notre article…
Dénonçant des attaques "particulièrement discriminatoires" envers les sages-femmes, qui représentent "une réelle désinformation" sur leurs compétences, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) renouvèle dans un communiqué son…
Projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté mercredi en conseil des ministres la lettre rectificative du projet de loi sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur…
Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire…
Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du…
Lettre rectificative du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie
La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait…
Après de multiples essais depuis la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, une proposition de loi tendant à autoriser l'euthanasie a traversé le filtre de la commission des Affaires sociales du Sénat le 18 janvier dernier (lire notre brève du…
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