Loi hôpital et EHPAD


La psychiatrie au fond du puits

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À l'avant veille des discussions sur la réforme de la loi de 1990 sur la psychiatrie, les professionnels paraissent inquiets. Invités par le Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP) au Sénat jeudi à discuter de leur avenir, les participants…

Débat sur la dépendance

Contributions du GR 31 et de la médiatrice de la ville de Paris

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La mission commune d'information du Sénat a publié lundi son rapport sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5e risque (lire notre brève du 01/02/2011). Les groupes de travail missionnés par Roselyne Bachelot, ministre des…

Métiers en santé de niveau intermédiaire : le chaînon manquant

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La diffusion ce 2 février du rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire clôt une série de publications dédiées aux Ressources humaines (RH) en santé, débutée avec le rapport sur la formation des cadres de santé (lire notre article…

Maisons de naissance

Les syndicats de sages-femmes réitèrent leur appel à des expérimentations

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Dénonçant des attaques "particulièrement discriminatoires" envers les sages-femmes, qui représentent "une réelle désinformation" sur leurs compétences, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) renouvèle dans un communiqué son…

Projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

La lettre rectificative présentée en conseil des ministres

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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté mercredi en conseil des ministres la lettre rectificative du projet de loi sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur…

Responsabilité pénale en cas de trouble mental

Le Sénat adopte la proposition de loi à l'unanimité

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Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire…

Assistance médicalisée pour mourir

Le Sénat rejette la proposition de loi

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Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du…

Lettre rectificative du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

Les syndicats déçus

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La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait…

Proposition de loi sur l'euthanasie

Un nouveau débat pour rien ?

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Après de multiples essais depuis la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, une proposition de loi tendant à autoriser l'euthanasie a traversé le filtre de la commission des Affaires sociales du Sénat le 18 janvier dernier (lire notre brève du…


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