L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 et ses 60 articles circulent depuis plusieurs semaines, et tout particulièrement depuis la présentation officielle par les ministres concernés, le 28 septembre dernier,…
Dans le cadre du Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014, qui sera débattu à l'Assemblée nationale du 18 au 22 octobre, le gouvernement prévoit de restreindre le recours à l'endettement pour les Établissements publics de…
Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Premier constat, impossible d'échapper au PLFSS 2011, présentation officielle oblige. Par ailleurs, l'avenir de l'AP-HP fait…
Hospimedia : "De quelles manières la responsabilité d'un dirigeant d'établissement de santé privé peut-elle être mise en cause ? Quelles sont les fautes qui peuvent lui être imputées ? Jean-Loup Durousset : La responsabilité pénale d'un dirigeant…
Les ministres du Budget et de l'Économie ont présenté lors du dernier conseil des ministres le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Le budget entend poursuivre la "stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de…
À l'occasion ce mardi de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État François Baroin a confirmé pour une grande part les mesures…
Le projet de Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'Agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes a été validé lundi 20 septembre par son conseil de surveillance (1 vote contre et 2 abstentions), annonce l'intéressé dans un…
Entre d'un côté le corps judiciaire et de l'autre le corps médical, y a-t-il affrontement de deux pouvoirs ? Comment se positionne l'usager dans cette lutte d'influence ?, s'interrogeaient ce jeudi à Lille les participants aux 5e Rencontres…
À la suite d'une rencontre de préparation sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011 avec le directeur de cabinet de Roselyne Bachelot ce 14 septembre, la Fédération hospitalière de France (FHF) demande par voie de…
Le pôle Santé sécurité soins du médiateur de la République vient de mettre en ligne sur son site Internet un guide de l'hospitalisation sans consentement des malades psychiatriques. Dans les dix pages de ce document les modalités de…
