Loi hôpital et EHPAD


Propositions Briet, contrats de performance, actions des ARS...

La maîtrise des dépenses est prioritaire pour contenir le déficit

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L'inflexion du taux de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) va se poursuivre, s'abaissant progressivement à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012. C'est ce que confirment dans un communiqué Éric Wœrth, ministre du Travail, de la…

Médecine légale

Deux députés proposent de renforcer l'encadrement juridique

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André Flajolet et Guy Lefrand, tous deux députés UMP, ont rendu un rapport s'accompagnant de douze propositions et d'une proposition de loi concernant la situation de la médecine légale ainsi que l'encadrement juridique des autopsies judiciaires. Le…

Financement de la dépendance

L'ADF invite François Fillon à utiliser les excédents de la CNSA

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Dans un courrier adressé au Premier ministre en date du 4 juin, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), invite le gouvernement à reverser "les excédents de la section 1 de la Caisse nationale de solidarité pour…

Maltraitance sur personnes âgées

155 établissements encore "sous surveillance administrative"

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Sur les 270 unités de vie et foyers mis à l'index début décembre 2009 pour non respect des obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes (lire notre du 02/12/2009), 91 s'y sont depuis conformés, 21 sont en voie finale de…

Prise de contrôle de la biologie médicale par les financiers

L'avocat général de la Cour de justice européenne soutient en partie la France

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Dans l'affaire opposant la Commission européenne à la France sur la question du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ), Paolo Mengozzi, qui a présenté ses…

Financement de la dépendance

Des propositions gouvernementales "en décalage", estime l'ADF

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S'il admet "un constat partagé" sur "l'urgence" de parvenir à un rééquilibrage du financement des allocations départementales liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), les propositions avancées par François…

Comité de suivi de l'ONDAM

Pas de procédure d'alerte en perspective

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Dans un avis diffusé vendredi et portant le numéro 8, le comité d'alerte sur le respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) annonce qu'il n'y pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il estime que l'ONDAM 2010…

Pierre Bachelot nommé à la direction générale de l'INPES

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Pierre Bachelot vient d'être nommé à la direction générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Âgé de 41 ans, il prendra ses nouvelles fonctions le 1er juin prochain au poste de "responsable de plaidoyer de la…


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