Dans un courrier adressé au Premier ministre en date du 4 juin, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), invite le gouvernement à reverser "les excédents de la section 1 de la Caisse nationale de solidarité pour…
Sur les 270 unités de vie et foyers mis à l'index début décembre 2009 pour non respect des obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes (lire notre du 02/12/2009), 91 s'y sont depuis conformés, 21 sont en voie finale de…
Prise de contrôle de la biologie médicale par les financiers
Dans l'affaire opposant la Commission européenne à la France sur la question du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ), Paolo Mengozzi, qui a présenté ses…
S'il admet "un constat partagé" sur "l'urgence" de parvenir à un rééquilibrage du financement des allocations départementales liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), les propositions avancées par François…
Projet de loi sur la rénovation du dialogue social
Comme les députés, les sénateurs ont adopté à la majorité des votants mardi, l'article 30 du projet de loi sur la rénovation du dialogue social. Cet article permet notamment aux infirmiers d'opter pour la revalorisation de leur salaire en catégorie…
Dans un avis diffusé vendredi et portant le numéro 8, le comité d'alerte sur le respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) annonce qu'il n'y pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il estime que l'ONDAM 2010…
Rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital
Dossier en 3 parties : Immiscer une culture de la performance, Le CHIPS, fil conducteur des travaux de la MECSS et Veiller au décloisonnement de l'hôpital
Pierre Bachelot vient d'être nommé à la direction générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Âgé de 41 ans, il prendra ses nouvelles fonctions le 1er juin prochain au poste de "responsable de plaidoyer de la…
Jean-François Forgeron, avocat et directeur du pôle informatique et droit
Hospimedia: «Au regard des données que les établissements de santé traitent et hébergent, leur sécurité et leur protection doivent être infaillibles, existe-t-il une règle particulière qu'ils se doivent de suivre? Jean-François Forgeron: Les…
Après Yves Bur, Jacques Domergue, Céleste Lett, Dominique Tian et Eric Straumann, Marisol Touraine, députée PS d'Indre-et-Loire et Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle viennent respectivement de déposer à l'Assemblée nationale une proposition…
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