Une proposition de loi, déposée mardi après-midi à l'assemblée nationale suggère de dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié d'inscription à l'ordre. Ce texte, dont Hospimedia a eu copie, est porté par Yves Bur, Jacques Domergue, Céleste…
Révision de la loi sur les hospitalisations sans consentement en psychiatrie
Alors que le projet interministériel de révision de la loi relative aux hospitalisations sans consentement n'a pas été transmis aux organisations professionnelles et associations d'usagers et des familles de malades, les premières orientations qui…
Organisation d'un débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Jean Léonetti, député UMP des Alpes Maritimes, qui vise à mettre en place des états généraux avant toute réforme sur les problèmes éthiques et sociétales en matière…
En visite ce mercredi à l'hôpital Necker, à Paris, Roselyne Bachelot est venue confirmer le contenu de plusieurs courriers adressés ces derniers temps à différents parlementaires et relayés par la presse locale, dans lesquels la ministre de la Santé…
"Tous les textes d'application (de la loi HPST, NDLR) -huit ordonnances avec leur loi de ratification, 130 décrets en Conseil d'État et 70 décrets simples- seront publiés à l'échéance fixée par le président de la République, soit le 21 juillet", a…
La liste des membres du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a été publiée…
Pour faire suite à une recommandation unanime de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, le député Jean Léonetti a déposé une proposition de loi qui prévoit d'institutionnaliser "le procédé des états généraux avant toute…
S'ils prennent acte du rattachement des conseillers généraux des établissements de santé (CGES) à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Pascal Blua, président du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), Paul Castel, président…
Dans un courrier adressé le 1er février à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, Pierre Faraggi, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), dresse une synthèse des propositions modificatives formulées par la CPH lors de la…
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a assuré aux syndicats de praticiens hospitaliers (PH) que l'ensemble des dispositions de "régression statutaire", concernant entre autres la couverture maladie ou le service des primes, seraient retirées…
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