Saisi le 27 novembre dernier par 104 parlemantaires socialistes (lire notre brève du 27/11/2009), le Conseil constitutionnel a statué ce 22 décembre sur la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, censurant neuf articles en…
Hospimedia: "Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a condamné cette année le CH d'Orange pour acharnement thérapeutique suite à la réanimation, par l'équipe médicale, d'un nouveau-né en état de mort apparente. Est-ce la première fois qu'une telle…
Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement, le 18 décembre, le Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans sa version résultant de l'accord survenu en Commission mixte paritaire (CMP). Le budget de la mission Santé s'élève à 1,2…
Le Sénat engage à partir du 26 janvier un programme d'information et de dialogue sur les questions bioéthiques, indique la haute assemblée dans un communiqué. Quatre rencontres sont prévues à l'attention des sénateurs qui voudront bien y participer.…
Au cours de son audition par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), Annie Podeur, Directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a indiqué que la DHOS souhaite…
Sereine, souriante et toujours prête à un éclat de rire en guise de pirouette. Telle est apparue Roselyne Bachelot, le 11 décembre dernier lors de sa rencontre avec les journalistes de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS).…
Dans un climat de tension sur le contenu des futurs décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), la ministre de la Santé a tenté ce lundi de renouer le contact avec les syndicats de praticiens hospitaliers. Bilan:…
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) confirment dans un communiqué commun que les Conseillers généraux des établissements de santé (CGES) seront très…
Recevant ensemble pour la première fois mardi après-midi les représentants des directeurs et présidents des Commissions médicales d’établissement (CME) de Centres hospitaliers (CH) et de Centres hospitaliers spécialisés (CHS), Roselyne Bachelot…
En déplacement à Saint Etienne, la ministre de la Santé a rappelé dans un discours, prononcé lors du troisième colloque sur l'autonomie, que les Agences régionales de santé (ARS) s'imposent comme une "opportunité unique de décloisonner les secteurs…
