Jusqu'au 31 décembre 2025, les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques ainsi que les agents ou praticiens contractuels en CDI peuvent convenir d'une rupture conventionnelle. Les agents stagiaires et ceux en CDD sont exclus du…
Les modalités de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) sont détaillées par décret publié au Journal officiel du 27 mai. Sont visés par…
Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal a annoncé ce 30 mai le lancement d'un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. À…
Le lancement officiel ce 26 mai par le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, des travaux de refondation de la profession d'infirmier soulève de nombreux espoirs et des questions. Les organisations concernées semblent au…
Pour les recommandations précises, il faudra encore patienter. Ce 25 mai, à quelques jours de la remise officielle de son rapport de mission, la députée Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés-Nupes, Puy-de-Dôme) a partagé les conclusions…
Hospimedia : "Si la crise sanitaire s'estompe, le système de santé reste toujours autant sous tension dans le sanitaire et le médico-social. Dans ces conditions, qu'attendez-vous de Santexpo ?Arnaud Robinet : Ce mois de mai peut se comparer au…
Quel avenir pour les juridictions de la tarification sanitaire et sociale ? Le projet de loi de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 prévoit à son article 26 d'autoriser le Gouvernement à transférer, par ordonnance, le contentieux de…
Définitivement adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 3 mai dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé est parue au Journal officiel ce 20 mai. Ce texte prévoit de durcir…
Une proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers a été déposée fin avril au Sénat par Sonia de la Provôté (Union centriste, Calvados). Envoyé à la commission des affaires sociales, le texte sera examiné par celle-ci…
Hospimedia : "Emmanuel Macron a annoncé à l'occasion de la dernière conférence nationale du handicap (CNH) vouloir "déployer pour les enfants et les adultes dans ce quinquennat 50 000 nouvelles solutions médico-sociales" à horizon 2030. Lutter…
