Normes


PLFSS 2024

L'usage de dispositifs médicaux retraités sera testé deux ans

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Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…

Avril 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • ARS
À la suite d'une expérimentation, la faculté de dérogation aux normes arrêtées par les administrations de l'État est accordée de manière pérenne aux directeurs généraux d'ARS. Sept domaines sont concernés, avec respect de certaines conditions.

Droit

Les directeurs d'ARS disposent d'un droit pérenne de dérogation

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Promise le 7 avril par la Première ministre Élisabeth Borne lors d'un déplacement dans l'Aveyron, la publication d'un décret au Journal officiel, permettant aux directeurs généraux d'ARS de déroger localement aux règles nationales, est effective dès…

Politique de santé

Le Sénat propose à Saint-Barthélemy de prendre davantage en main sa santé

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Le 14 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité (343 voix pour) en première lecture mais contre l'avis du Gouvernement la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'Etat. Ce texte…


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