Alors qu'en France Mon espace santé a pris depuis un an le relais du dossier médical personnel, qu'en est-il dans d'autres pays européens et internationaux ? À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la division de la législation…
Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…
La profession infirmière s'apprête à engager un recours au Conseil d'État afin d'annuler le parcours spécifique d'accès au diplôme d'État d'infirmier pour les aides-soignants. Ce dispositif, impulsé par un arrêté publié au Journal officiel du 5…
Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales précise, dans une instruction, les conditions de mise en œuvre par les directeurs généraux des ARS du droit pérenne de dérogation qui leur a été accordé par un décret publié en…
Au terme d'une visite à Marseille (Bouches-du-Rhône), le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le 27 juin sa décision de construire un établissement "de dernière génération" sur un nouveau site pour l'hôpital d'instruction des armées…
Pour les recommandations précises, il faudra encore patienter. Ce 25 mai, à quelques jours de la remise officielle de son rapport de mission, la députée Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés-Nupes, Puy-de-Dôme) a partagé les conclusions…
Promise le 7 avril par la Première ministre Élisabeth Borne lors d'un déplacement dans l'Aveyron, la publication d'un décret au Journal officiel, permettant aux directeurs généraux d'ARS de déroger localement aux règles nationales, est effective dès…
"La catégorie du handicap ou de la vulnérabilité donne accès à une reconnaissance administrative qui ouvre des droits sociaux", explique Arnaud Béal, psychologue social à l'université de Lyon 2 (Rhône) et participant au programme Cap Droits*.…
Le 14 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité (343 voix pour) en première lecture mais contre l'avis du Gouvernement la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'Etat. Ce texte…
