Le ministère des Solidarités et de la Santé s'apprête à présenter officiellement fin juin aux partenaires sociaux son projet de décret relatif à la création de comités sociaux d'établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière. Dans la…
En dépit de "quelques lacunes ou flottements sur des sujets très importants, comme le port de signes d'appartenance religieuse", l'appréhension globale de la laicité s'accompagne d'une "connaissance relativement correcte des règles" s'appliquant…
Information mise à jour : Ce sont finalement trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été transmises au Conseil constitutionnel sur l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Elles seront…
Si le défi des Ehpad consiste, selon la défenseure des droits, à "garantir un juste équilibre" entre sécurité et respect des droits et liberté, force est de constater que celui-ci est loin d'être relevé. Sur les 900 réclamations relatives à…
Un nouveau débat sur les impacts de la crise sanitaire a été proposé par le groupe des députés Les Républicains (LR) ce 24 mars à l'Assemblée nationale. La problématique concernait tout particulièrement les séniors et c'est donc la ministre déléguée…
"L'encadrement des dépenses d'intérim : un cadre réglementaire inapplicable ?" C'est en tout cas ce qui ressort du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur le CHU de Brest (Finistère) rendu public…
Hospimedia : "Questionné par la profession à l'initiative de l'Ordre national des infirmiers (Oni) le 3 février, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, s'est positionné pour l'évolution des compétences des infirmiers et une…
L'épidémie de Covid-19 a entraîné dans son sillage une multiplication de normes et recommandations. Une explosion de textes qui répond à un besoin d'adaptation permanente "face à une crise inconnue, évolutive", explique Lydia Morlet-Haïdara, maître…
En temps normal, l'ouverture des réanimations aux proches des patients admis n'est déjà pas une évidence pour tous, si bien que plusieurs sociétés savantes avaient initié un projet pour favoriser leur ouverture (lire notre article). Alors par temps…
Par le biais d'une ordonnance et de son rapport associé parus ce 18 février au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques se fixe pour objectif d'encourager la négociation d'accords collectifs dans chacun des…
