Les principaux représentants associatifs, syndicaux des professionnels et usagers* des établissements et services médico-sociaux ont transmis le 16 mai à Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) un recours gracieux contre…
Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction…
Malgré la publication depuis le mois de janvier d'une série de décrets et d'arrêtés d'amélioration des études médicales et en l'occurrence des Épreuves classantes nationales (ECN), l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF)…
La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté en conseil des ministres mardi les orientations du nouveau plan autisme, demandé par le Premier ministre, en février dernier (lire notre brève du 10/02/2012) lors…
Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ont annoncé mardi les lauréats de l’appel à projets "Initiatives d’excellence en formations innovantes" (IDEFI). Parmi…
L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 26 mars une future norme européenne intitulée "Services en chirurgie esthétique", qui doit être publiée "courant 2013", selon un communiqué de l'agence publié lundi.…
"L'incapacité des pouvoirs politiques à réglementer la formation ainsi que l'exercice de l'ostéopathie entraîne aujourd'hui un grave problème de santé publique, dont seul l'État peut être tenu responsable", alerte Roger Caporossi, vice-président du…
Adoption du projet de loi sur l'exécution des peines
Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février…
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur les enjeux de la prévention en matière de santé. Adopté à 193 voix pour et 1 abstention, il entend clarifier le concept de prévention et faire toute sa place à une large…
L'institution de contrôle des comptes publics, dont le rapport pour 2012 a été dévoilé mercredi, épingle la politique de périnatalité en France et appelle à "une remobilisation forte et rapide de l'ensemble des acteurs" (lire le chapitre du rapport…
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