Normes


Marchés publics

Signature électronique : l'outil technique au choix du signataire

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L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soumet à concertation, jusqu'au 11 février 2012, un projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont l'adoption est nécessaire pour sa mise en œuvre dans les…

Études infirmières

La DGOS fait le point sur le déroulement des épreuves de rattrapage

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Les étudiants en soins infirmiers de troisième année ayant à rattraper des unités d’enseignement (UE) des semestres 1 à 4 doivent passer leurs évaluations en même temps que les étudiants de première et deuxième année, insiste dans une instruction…

Agrément d'OPCA UNIFAF

La commission interministérielle d'agrément devrait statuer le 15 décembre

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Quatre syndicats de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (CGT, CFTC, CFE-CGC et FO) ont décidé de ne pas se rendre à la Commission paritaire de branche (CPB) organisée vendredi 9 décembre. Ils dénoncent,…

Xavier Bertrand confirme une hausse du numerus clausus

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Intervenant au congrès national du Syndicat des médecins libéraux (SML) à Toulouse, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a confirmé ce week-end l'augmentation du numerus clausus pour "prendre en compte le mode futur…

Financement des collectivités et des hôpitaux

Création d'un pôle public de financement pour 2012

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François Fillon a annoncé lundi la création d'un pôle public de financement des collectivités locales et du secteur hospitalier début 2012. Ce futur pôle devrait prendre le relai du dispositif de facilités de paiement géré par la Caisse des dépôts…

Orthophoniste et masseur-kinésithérapeute

La formation reconnue en Master

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Les ministères du Travail, de l'Emploi et de la Santé et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont annoncé aux représentants des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes que leurs formations seront reconnues en Master, indiquent les…

Développement professionnel continu

Les modalités de l'organisme gestionnaire précisées dans un projet de décret

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Un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, détaille l'organisme gestionnaire du Développement professionnel continu (DPC, lire aussi notre brève du 11/10/2011). Groupement d'intérêt public (GIP), les membres qui le composent sont l'État et…


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