Normes


Droit

Les directeurs d'ARS disposent d'un droit pérenne de dérogation

- HOSPIMEDIA

Promise le 7 avril par la Première ministre Élisabeth Borne lors d'un déplacement dans l'Aveyron, la publication d'un décret au Journal officiel, permettant aux directeurs généraux d'ARS de déroger localement aux règles nationales, est effective dès…

Politique de santé

Le Sénat propose à Saint-Barthélemy de prendre davantage en main sa santé

- HOSPIMEDIA

Le 14 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité (343 voix pour) en première lecture mais contre l'avis du Gouvernement la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'Etat. Ce texte…


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