ONIAM - Office national d'indemnisation des accidents médicaux


Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :

  • les victimes d'accidents médicaux

  • les victimes d'aléas thérapeutiques

  • les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires

  • les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.


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