Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Les priorités de cette rentrée 2025 pour l'hospitalisation privée, largement focalisées sur le champ financier, ont été exposées le 8 janvier aux ministres par le président de la FHP Lamine Gharbi, à l'occasion de la traditionnelle cérémonie des…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a publié en 2005 son propre référentiel indicatif d'indemnisation dans le but de garantir au mieux l'égalité de traitement…
Annoncé dans le cadre de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 10 octobre, un pack de nouvelles mesures en psychiatrie n'était jusqu'alors pas chiffré, ni dans les annexes du texte, ni dans les différentes…
Passé le choc de l'annonce de la dissolution et des rebondissements dans les résultats des législatives anticipées, le brouillard n'est toujours pas dissipé à ce jour sur les perspectives politiques, à la fois du côté du Palais Bourbon et de…
À défaut de disposer d'un cadrage national en matière de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance, les hospitaliers disposent d'un nouveau point de référence du côté de la fonction publique d'État. Au Journal officiel…
La négociation engagée ces derniers jours entre le Gouvernement et l'hospitalisation privée a porté ses fruits. La FHP et les syndicats de médecins libéraux qui avaient annoncé "une grève totale" des établissements à compter du 3 juin annoncent via…
Vingt-quatre. C'est le nombre de recommandations formulées sur les statuts des personnels encadrants des structures de formation et des enseignants-chercheurs dans les formations paramédicales universitarisées. Le rapport rédigé conjointement par…
Information mise à jour : Par décret publié au Journal officiel ce 11 novembre, Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
En séance publique ce 30 octobre, les députés ont rejeté les nouvelles motions de censure LFI et RN visant l'exécutif dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, entraînant ainsi l'adoption sans vote de la…
Information mise à jour : L'examen des motions de censure est finalement programmé le 30 octobre à l'ouverture de la séance publique de l'Assemblée nationale à 15 heures, sous réserve des décisions de la conférence des présidents qui se réunira…
