ONIAM - Office national d'indemnisation des accidents médicaux


Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :

  • les victimes d'accidents médicaux

  • les victimes d'aléas thérapeutiques

  • les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires

  • les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.

Politique de santé

Un plan d'action vise à prévenir les phénomènes de contagion suicidaire

- HOSPIMEDIA
Les personnes exposées au suicide doivent pouvoir bénéficier d'une prise en charge dédiée. (Bruno/Image Point FR/BSIP)

Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles présente, dans une note d'information parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 6 août, le plan d'action visant à prévenir les phénomènes de contagion…

Protection sociale

Les ministères sociaux publient l'accord santé-prévoyance de leurs agents

- HOSPIMEDIA

À défaut de disposer d'un cadrage national en matière de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance, les hospitaliers disposent d'un nouveau point de référence du côté de la fonction publique d'État. Au Journal officiel…


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