Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) étant le seul établissement de santé à bénéficier d'une dérogation à l'obligation d'assurance des établissements de santé, son département de la responsabilité hospitalière, qui relève de sa direction…
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles présente, dans une note d'information parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 6 août, le plan d'action visant à prévenir les phénomènes de contagion…
Lors de sa séance du 24 juin dernier, le conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a adopté des modifications concernant son référentiel…
Les priorités de cette rentrée 2025 pour l'hospitalisation privée, largement focalisées sur le champ financier, ont été exposées le 8 janvier aux ministres par le président de la FHP Lamine Gharbi, à l'occasion de la traditionnelle cérémonie des…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a publié en 2005 son propre référentiel indicatif d'indemnisation dans le but de garantir au mieux l'égalité de traitement…
Annoncé dans le cadre de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 10 octobre, un pack de nouvelles mesures en psychiatrie n'était jusqu'alors pas chiffré, ni dans les annexes du texte, ni dans les différentes…
Passé le choc de l'annonce de la dissolution et des rebondissements dans les résultats des législatives anticipées, le brouillard n'est toujours pas dissipé à ce jour sur les perspectives politiques, à la fois du côté du Palais Bourbon et de…
À défaut de disposer d'un cadrage national en matière de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance, les hospitaliers disposent d'un nouveau point de référence du côté de la fonction publique d'État. Au Journal officiel…
La négociation engagée ces derniers jours entre le Gouvernement et l'hospitalisation privée a porté ses fruits. La FHP et les syndicats de médecins libéraux qui avaient annoncé "une grève totale" des établissements à compter du 3 juin annoncent via…
Vingt-quatre. C'est le nombre de recommandations formulées sur les statuts des personnels encadrants des structures de formation et des enseignants-chercheurs dans les formations paramédicales universitarisées. Le rapport rédigé conjointement par…
