"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…
À l'instar de la médecine par les preuves (en anglais, evidence-based medicine, EBM), une approche de plaidoyer par les preuves (evidence-based advocacy) est portée par un certain nombre d'organisations internationales de défense des droits des…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a examiné les comptes de 2016 à 2018 de l'Association girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC), spécialisée dans la prise en charge des personnes polyhandicapées cérébrolésées. La…
Les résultats* de l'enquête nationale Evolu'Psy Covid-19 auprès des hôpitaux et cliniques psychiatriques afin de faire un état des lieux des réponses organisationnelles de prise en charge en santé mentale face à l'épidémie ont été dévoilés le 17…
Information mise à jour : La loi de finances (LF) 2021 a été publiée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 est définitivement adopté. Le texte, examiné à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture les…
Comment renforcer les liens entre un résident âgé, citoyen et sujet de droits et un système soumis à différentes contraintes ? C'est la question posée par le Cercle vulnérabilités et société dans sa dernière note relative au libre choix des âgés (à…
Par décret du président de la République, Emmanuel Macron, publié au Journal officiel (JO) ce 15 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de…
APF France Handicap annonce dans un communiqué que Pascale Ribes, jusqu'à présent secrétaire, a été élue à sa présidence lors du conseil d'administration du 11 décembre. Elle succède à Alain Rochon qui redevient administrateur après sept années à la…
La réforme de la tarification du secteur du handicap se poursuit bon an mal an. Le 8 décembre dernier, le groupe projet Serafin-PH* s'est réuni à l'occasion du comité stratégique pour fixer sa feuille de route. Celle-ci maintient la mise en place…
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) considère dans un avis (à télécharger ci-dessous) qu'il n'y a pas d'objection éthique à allonger le délai d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) de deux semaines, le faisant ainsi…
