À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Après plusieurs mois de négociations, l'Union européenne a adopté une directive portant sur la création d'une carte européenne du handicap et d'une carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap. Cette mesure s'inscrit…
"Le projet de loi de finances a été perçu comme un coup de massue", explique François Sauvadet, président de Départements de France, lors d'une conférence de presse organisée le 30 octobre à Paris. "Nous avons été mis K.-O. debout." En effet, alors…
La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un amendement au projet de loi de finances 2025 sur la création d'un corps de fonctionnaire de catégorie B d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) avec un temps plein…
Les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) se sont emparés des sujets de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) des salariés et de la démocratie en entreprise. C'est ce que révèle le baromètre de l'engagement de l'Union…
L'œil… de l'infirmière chercheuse — Nsuni Met, infirmière et docteure en sciences de gestion
Hospimedia : "Vous venez de publier un ouvrage sur "les infirmières chercheuses" (1) et sur leur place dans les organisations de santé. Qu'est-ce qui vous a amenée à travailler sur ce sujet ?Nsuni Met : C'est un sujet sur lequel j'ai réfléchi après…
Début octobre, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis concernant le recours à des sous-traitants. Il porte notamment sur les situations dans lesquelles les responsables de traitement font appel à un ou plusieurs…
Comme l'an dernier, après plusieurs heures d'échanges et de débats nourris sur les différents articles, les députés de la commission des affaires sociales ont largement amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avant de…
"Il faut que nous ayons une approche beaucoup plus souple sur la retraite", a expliqué Yannick Neuder, rapporteur général du PLFSS auprès de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (Droite républicaine, Isère), lors d'une prise…
La Cour des comptes, dans son rapport sur l'évaluation de la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, qualifie dès son titre cette réforme d'"inaboutie" concernant la réorganisation des instances de dialogue social. Elle estime en…
L'équipe à la manœuvre de la recherche-action sur les traitements des alertes de maltraitance en coopération sur les territoires (Tact) a initié ce 22 octobre à Lyon (Rhône) un temps de réflexion afin de structurer une recherche pour et avec les…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité