À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement, dans un arrêt rendu le 11…
Pour "formaliser" les liens, les responsabilités partagées et les principes qu'elles partagent, quatre associations nationales des secteurs du médico-social et de la protection de l'enfance ont signé une "charte de co-engagement réciproque" le 12…
Lors de son assemblée plénière du 20 décembre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté une contribution concernant la retraite des personnes en situation de handicap et de leurs aidants (à télécharger ci-dessous).…
Dr Laure Jacolot, médecin du sport à l'hôpital de Quimper et médecin de course du Vendée Globe
Hospimedia : "Contrairement à votre prédécesseur, le Dr Jean-Yves Chauve, vous avez décidé de travailler en équipe comme médecin de course du Vendée Globe. Vous êtes quatre à vous partager cette astreinte 24h/24. Pourquoi ce choix ?Laure Jacolot :…
Après les quelque 28 milliards d'euros (Md) mi-juin de la première circulaire tarifaire puis les 761 millions d'euros (M) début novembre de la seconde, le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins délègue cette fois près de 1 Md pour le…
Confrontée au "millefeuille administratif", une personne en situation de handicap doit être à la fois "avocat, directeur des ressources humaines, législateur", liste Juliette Tabath, vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes…
À deux mois de leur vingtième anniversaire, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont au cœur des réflexions. Après le Conseil national consultatif des personnes handicapées la semaine passée (lire notre article), c'est à…
Sylvaine Mazière-Tauran, présidente du Conseil national de l'ordre des infirmiers, a présenté ce 11 décembre les résultats de la consultation sur les violences sexuelles et sexistes (VSS) réalisée en ligne auprès de la profession infirmière ainsi…
Au 1er janvier 2025, les contentieux de la tarification sanitaire et sociale seront transférés aux juridictions administratives de droit commun. Un décret paru le 7 décembre au Journal officiel précise cette réforme, inscrite dans la loi…
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre en première lecture une proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Les établissements de…
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