À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
[Polémique] Dans son article titré Des restructurations au coronavirus, l'apport controversé des cabinets de consulting à l'hôpital, Le Monde questionne sur la place des entreprises de conseil dans le système de santé. Ces sociétés viennent au…
Un décret vient préciser l'éligibilité des associations au fonds de solidarité créé dans le cadre de la crise du Covid-19. Il confirme l'accès à l'aide pour celles assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins…
Tout est (re)parti le 19 mai d'un courrier commun adressé au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, par les cinq syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière : CGT, FO, CFDT, Sud et Unsa (par ordre de résultats aux…
Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…
Un nouvelle branche pour couvrir le risque de la perte d'autonomie dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Espérée mais plus vraiment attendue après des années de promesses non tenues, la création d'un cinquième risque…
À l'instar des concertations préalables et de l'approche de l'élection présidentielle, le Ségur de la santé s'est accompagné d'un ensemble de propositions préalables, portées par différents acteurs du système national de santé. Toutes n'ont pas…
Information mise à jour : Une ordonnance datée du 20 mai apporte des précisions sur les droits des patients durant la période juridiquement protégée, sans remettre en cause cependant la possibilité de visio-audience. Il est notamment indiqué qu'en…
Le 25 mai, le secrétariat d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, s'est vu remettre un rapport visant à renforcer la négociation collective dans la fonction publique. Ce travail a consisté à examiner les…
Dominique Gillot, présidente de la Fédération générale des Pep
Hospimedia : "Pourquoi le droit aux vacances des personnes en situation de handicap doit-il bénéficier cette année d'une attention particulière ?Dominique Gillot : Parce que les personnes en situation de handicap et leur famille ont été durement…
Sébastien Villard, vice-président de l'Association nationale des étudiants en médecine
Hospimedia : "À l'occasion du Ségur de la santé lancé ce 25 mai, l'Association nationale des étudiants en médecine (Anemf) réclame dans une lettre ouverte "un nouveau souffle" pour les étudiants hospitaliers. Qu’attendez-vous de cette concertation ?…
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