À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Des dispositifs innovants de répit à domicile étaient attendus de longue date par les personnes en perte d'autonomie vivant à domicile et leurs aidants. L'expérimentation de relayage prévue par la loi Vieillissement, et encadrée par décret (lire…
Dans son rapport 2019, l'organisation non gouvernementale Human Right Watch examine les politiques nationales au regard des droits de l'homme. Son analyse sur la France s'intéresse majoritairement à la question de l'accueil des migrants mais…
L'action sociale et caritative n'apparaît pas en 2017 comme le premier domaine de prédilection des bénévoles. C'est ce qui ressort d'une enquête réalisée par l'institut de sondage CSA pour le Centre de recherche sur les associations (CRA). L'analyse…
Après le territoire de Belfort et la Manche, la Gironde est le troisième département à s'engager dans la démarche territoire 100% inclusif. Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées a signé le 11 janvier avec Jean-Luc…
Dans une contribution du 28 septembre mis en ligne en ce début janvier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) émet six recommandations prioritaires pour l'accompagnement vers et dans l'emploi des personnes en situation de…
La protection juridique, un construit social ? Telle est l'hypothèse formulée par le Groupe d'études des services tutélaires de l'Ouest (Gesto). Dans une enquête réalisée auprès de mandataires judiciaires et usagers de Normandie, Bretagne et Pays de…
Ce qui fera l'actualité sanitaire et médico-sociale en 2019
Santé, dépendance, fonction publique ou bioéthique, le calendrier parlementaire sera chargé en 2019 avec la déclinaison législative des réformes engagées l'année passée dans les secteurs sanitaire et médico-social. Une nouvelle loi de santé est…
Le Conseil d'État a estimé dans une décision publiée le 28 décembre qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'association Cercle de réflexion et de proposition…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésTaux directeurLe taux directeur de l'évolution des prix du…
Dans son article 53, la loi pour un État au service d'une société de confiance a ouvert la voie à un nouveau type de baluchonnage à la française, dit relayage. Ce dernier est destiné à offrir un temps de répit à l'aidant en autorisant des conditions…
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