À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ehpad, ces ghettos que l'on ne saurait voir. Ce 16 mai, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public son avis sur les enjeux éthiques du vieillissement. Un sujet "résolument politique" dont il s'est autosaisi en octobre 2016 car…
eLesi, acronyme de e-learning pour une société inclusive, est une formation destinée aux enseignants, accompagnants, familles, aidants de jeunes et adultes ayant une déficience intellectuelle, des troubles du spectre autistique et/ou des troubles…
Mis en cause par médias interposés et jusque dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour son refus d'accorder à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe le droit de déroger au groupement hospitalier de territoire (GHT)…
Le 14 mai dernier, Emmanuel Macron accédait à la présidence de la République. Parmi les éléments de son programme, "faire du handicap une priorité de [s]on quinquennat" et "promouvoir ainsi une société plus inclusive, fraternelle et solidaire". Un…
Les promesses d'une société plus inclusive, martelées par le Gouvernement ne suffisent plus. Le secteur associatif est las de voir le retard considérable pris par la France depuis des années. Dans un communiqué daté du 15 mai, et sous le titre…
Béatrice Guéneau-Castilla, en quelque sorte l'un des derniers éléments de la précédente équipe à la tête de la gouvernance de la Caisse nationale de solidarité et d'autonomie (CNSA), tire sa révérence comme directrice générale adjointe (DGA). Elle…
Présidence de la République et ministèresSophie Ferracci s'apprête à passer la main à Mathias Ott au poste de chef de cabinet d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Le nouvel entrant au ministère arrive de Guyane, où il occupait la…
Le Gouvernement vient de mettre en ligne une contribution du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 15 mars dernier. Le document, centré sur la mission de simplification administrative pour les personnes handicapées menée…
Initialement construites pour assurer la revitalisation de l'activité agricole, les fermes de soins hollandaises ont pris corps. Dépassant le millier, ce dispositif encore en mutation préfigure une nouvelle forme d'offre de prise en charge des publics fragiles, à mi-chemin entre le domicile et la maison de retraite classique.
Dans un référé adressé mi-février au Premier ministre et rendu public ce 14 mai (à télécharger ci-dessous), la Cour des comptes dresse un réquisitoire sévère contre le fonctionnement du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements…
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