À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En attendant la remise du rapport spécifique sur l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil des jeunes enfants (lire notre article) — sur une saisine en septembre dernier d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de…
Acculé par la grogne des professionnels d'Ehpad et du domicile ainsi que des personnes âgées elles-mêmes, le président de la République Emmanuel Macron a consenti à ajouter une nouvelle ligne à son agenda présidentiel. À l'occasion d'une interview…
Par le biais de trois décisions publiées le 14 avril au Journal officiel, le Conseil constitutionnel apporte des précisions quant à la possibilité de concilier d'un côté un mandat parlementaire, qu'il soit de député ou de sénateur, et de l'autre une…
L'AD-PA a créé il y a plus de vingt ans Citoyennage, projet national soutenu par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Fondation de France. L'objectif est de permettre aux personnes âgées vivant à domicile ou en…
Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU), et le Dr Philippe Denormandie, membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité…
En 2017, et "pour la première fois depuis de nombreuses années", le handicap arrive en tête des réclamations reçues par le défenseur des droits dans le champ des discriminations, devant l'origine, l'âge ou encore l'état de santé, signale l'autorité…
L'information a été dévoilée le 1er avril, par un communiqué de presse du collectif La Santé un droit pour tous, membre de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité. Il demande depuis plusieurs années…
Le ministère du Travail s'est attelé à un nouveau projet de loi sur le parcours professionnel, et c'est lors d'une conférence de presse qui s'est tenue ce 6 avril que la ministre Muriel Pénicaud a présenté le projet de loi sur la liberté de choisir…
C'est l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) qui a sonné la charge ce 5 avril. Dans un communiqué, ses responsables ont accusé de "manipulation" le ministère des Solidarités et de la Santé à la lecture d'un projet de décret…
Attaqué par un locataire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le droit de résiliation des contrats en cours du CHU francilien est validé par le Conseil constitutionnel. Outre l'AP-HP, les Hospices civils de Lyon (Rhône) et…
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