De par sa jurisprudence, l'arrêt rendu le 28 mars par la Cour de cassation pourrait bien clore une bonne fois pour toute l'imbroglio juridique autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées par un comité…
La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 14 mars dernier (à télécharger ci-dessous), qu'une "simple défaillance dans l'administration de la preuve" de la réalisation de l'examen somatique prévu dans le cadre d'une admission en soins…
Le projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été présenté en Conseil des ministres ce 4 avril et les rares articles concernant le handicap n'ont pas été évoqués à cette occasion. Il a été rappelé dans le compte…
Au 26 mars, le site des états généraux de la bioéthique a dépassé les 75 000 visiteurs uniques, 16 000 inscrits et 9 700 participants, qui ont déposé 24 000 arguments et émis 273 000 votes, s'est réjoui le Comité consultatif national d'éthique…
En huit ans de procédure "rien n'aura été épargné à [ma cliente]", lance en préambule Me Philippe Valent devant le conseil des prud'hommes de Paris ce 30 mars. Et pour cause, l'affaire est atypique. L'avocat représente l'ancienne directrice adjointe…
Conditions de travail et d'accueil dégradées, réforme de la tarification... Face à la situation de tension sociale nationale qui touche les Ehpad, le département du Doubs a décidé de frapper fort. Après l'augmentation du taux directeur d'évolution…
À l'occasion de la présentation à la presse du rapport* annuel du contrôle des lieux de privation de liberté ce 28 mars, Adeline Hazan, contrôleur général, a été questionnée sur ses deux dernières alertes produites en urgence relatives à des…
Ces huit derniers mois à Nantes (Loire-Atlantique), quatorze étudiants ingénieurs de l'École centrale et des représentants du CHU ont travaillé de concert sur un concept de "maison connectée pour la santé". L'objectif était de produire trois…
Grâce à l'article 137 de la loi de modernisation de notre système de santé, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) et les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) disposent…
Une pétition, en ligne depuis le 26 mars, met en avant le "vide juridique" encadrant les relations entre patients et médecins, et rendant ainsi possibles certains abus. Près de 200 signataires — à l'heure où nous publions ce 27 mars en début…
