À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Alors que Mayotte est plongée dans une grève générale depuis le 20 février, la situation sur place où s'est rendue ce 12 mars la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, reste particulièrement tendue avec des implications qui mettent à mal le…
Dans le giron de l'Association hospitalière de Bretagne, l'hôpital privé non lucratif psychiatrique de Plouguernével (Côtes-d'Armor) a adopté fin 2017 son projet d'établissement 2018-2022. Les chantiers transversaux y décrivent cinq grands objectifs…
La réforme de la formation professionnelle donnera lieu à des modifications ayant pour dessein de "changer de paradigme" en même temps que l'emploi évolue, pour assurer à tous les travailleurs la "liberté de choisir son avenir professionnel". C'est…
Il y a près d'un an tout juste, le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), Claude d'Harcourt, ouvrait la première journée d'information du groupement d'intérêt public (GIP) e-santé observatoire régional des urgences (Oru) Paca.…
Administrations centrales Au sein du service de santé des armées (SSA) sont signalées des promotions, nominations et affectations d'officiers généraux et d'officiers, selon plusieurs décrets au Journal officiel (JO) du 22 février. Le JO du 23…
Pas question pour le CHI de Poissy-Saint-Germain et le CH de Mantes-la-Jolie (Yvelines), tous deux sous direction commune, de se voir imposer sans réagir la nouvelle directrice envisagée par l'ARS Île-de-France, en l'occurrence, semble-t-il, Yolande…
Administrations centrales Nathalie Boulard, administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales, est admise sur demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2018. Pierre Mardrus et Michel…
Jeanne Bossi-Malafosse vient d'être désignée correspondante informatique et libertés (Cil) par le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) dans l’attente d’être nommée déléguée à la protection des données (DPO), annonce dans un communiqué le…
À deux jours de la fin de la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de prévention de la lutte contre la pauvreté des jeunes et des enfants, l'Association des paralysés de France (APF) a décidé de placer la question du handicap des…
Devenir enquêteur. C'est le rôle confié par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique de 2016, dite "loi Sapin 2", aux avocats. Ces derniers sont ainsi empreints d'une nouvelle mission :…
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