À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Une pétition, en ligne depuis le 26 mars, met en avant le "vide juridique" encadrant les relations entre patients et médecins, et rendant ainsi possibles certains abus. Près de 200 signataires — à l'heure où nous publions ce 27 mars en début…
Le Conseil d'État a annulé ce 23 mars un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (Nord) du 21 juin 2016 dans un litige qui oppose le CH intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (Seine-Maritime) à la fille d'une patiente décédée, sur…
"Les étudiants en médecine ne sont pas des vaches à lait !" La prise de position émane de l'Association des étudiants en médecine de France (Anemf). Dans un communiqué, daté du 24 mars, l'Anemf confie avoir découvert "avec surprise" la parution d'un…
Associations et entreprises se sont réunies le 21 mars au ministère des Solidarités et de la Santé pour ouvrir le cycle de concertations sur le vieillissement, promis par Agnès Buzyn. Première thématique abordée, les aidants. Fin février, lorsque la…
Il y a un peu plus d'un an, le 13 janvier 2017, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, s'était un peu trop avancée en laissant entendre aux attachés d'administration hospitalière (AAH) que leur projet de…
L'Association des foyers de vie d'Alsace (Afva) avait choisi pour thème de sa rencontre annuelle : "Vivre libre avec son handicap, accompagner l'émancipation de la personne". Comment respecter les choix d'une vie d'une personne qui ne s'exprime pas…
En vue notamment d'avancer sur la future loi d’orientation sur la justice, quatre groupes de travail sur les conditions de détention mis en place au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale, ont présenté le 21 mars leurs conclusions…
L'emploi accompagné pour les personnes handicapées est un dispositif que le Collectif France emploi accompagné (CFEA) porte avec ses différents partenaires pour faire valoir des valeurs communes. Lors de son colloque annuel qui s'est tenu le 20 mars…
Le décret du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé fait débat parmi les praticiens hospitaliers. Ce texte, qui plafonne les tarifs de ces professionnels à compter de…
"Je suis dans la position de la femme trompée dont le mari reste en attendant la construction de la maison de sa maîtresse." C'est avec cette image que l'avocat de la Clinique de l'Orangerie, l'établissement strasbourgeois du groupe Elsan…
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