À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En pleine période d'accélération des réformes sur le handicap, l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) Andicat a mobilisé ses adhérents le 19 mars à Paris, lors d'une journée de…
Réuni le 13 mars, le comité de démocratie sanitaire de l'Institut national du cancer (Inca) a élu Isabelle Salvet comme présidente. Membre du collège des usagers, elle siègera aux côtés de Norbert Ifrah, président de l'institut. Elle aura pour…
Le CGLPL favorable à des contrôles en Ehpad, un site dédié à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, une maison de retraite dans un testament, un abri anti-atomique sous un Ehpad, une campagne pour valoriser les métiers du…
Dans une note d'information aux personnels diffusée le 12 mars dont Hospimedia a eu copie, le directeur du CH de l'Aigle (Orne), Karim Amri, annonce qu'il quitte ses fonctions. Appelé à assumer d'autres fonctions à compter du deuxième semestre 2018…
"Nouvelle convention AP-HP/mutuelles = moins de soins et moins de pouvoir d'achat pour les agents hospitaliers. Monsieur Hirsch, jusqu'où iront vos économies réalisées sur la santé, au détriment du budget des agents hospitaliers. Avez-vous pensez à…
Le Conseil d'État, s'il suit l'avis du rapporteur public, est en passe de rejeter le recours contre le décret instaurant l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass). Lors de la séance publique du 15 mars, le…
Avec quelques réserves, le Sénat a validé, le 14 mars, le principe de l'expérimentation du baluchonnage ou relayage. Ce dispositif est intégré au projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà approuvé en première lecture par…
Information mise à jour : Les recommandations de la HAS ont été mises en ligne ce 15 mars. L'article a donc été actualisé, avec l'ajout de deux encadrés sur les outils proposés et sur la question du consentement des parents.Attendues de longue date,…
Dans la foulée d'une première mission flash sur les Ehpad la suite des investigations* de la député Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne), accompagnée cette fois de Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle), confirme la situation de crise des…
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, les grands réseaux de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont signé avec Christophe Itier, haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, un engagement pour atteindre…
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