Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Lois fin de vie

L'Assemblée nationale termine son examen des textes sur la fin de vie

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Les deux propositions de loi relatives à la fin de vie ont été votées ce 27 mai à l'Assemblée nationale. La première sur les soins palliatifs a été adoptée à l'unanimité par les 560 députés votants. La seconde sur l'aide à mourir a été adoptée à 305 voix pour, 199 voix contre et près de 60 abstentions. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Ajourné par la dissolution en 2024, l'examen de la création d'un droit à une aide à mourir pour certaines catégories de patients est arrivé à son terme, à l'Assemblée nationale le 27 mai, par le vote de deux propositions de loi. La première, plus…

E-santé

L'expérimentation de télésurveillance Vigie-âge a fait ses preuves

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Lancée en 2022 dans le cadre du dispositif article 51, l'expérimentation Vigie-âge a fait ses preuves et devrait entrer dans le droit commun. Un arrêté paru le 13 mai ouvre en effet une période transitoire jusqu'au 16 janvier prochain. Mené tout…

Michel Lauzzana et Florence Lassarade, présidents des groupes d'études cancer du Parlement

"Le sujet du cancer ne peut pas être instrumentalisé, il est transpartisan"

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Crédit photo : Sénat et Assemblée nationale

Hospimedia : "Vous présidez respectivement les groupes d'études cancer de l'Assemblée nationale et du Sénat. Quel est leur objectif ?Michel Lauzzana (Ensemble pour la République, Lot-et-Garonne) : Je coprésidais déjà le groupe d'études cancer de…

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