À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Très attendue, la création de l'Observatoire national sur les pratiques d'isolement et de contention semble désormais actée. La mise en place de cette instance était en effet appelée depuis plusieurs années des vœux de nombre d'acteurs-clés de la…
"Notre devenir repose dorénavant sur notre capacité à apporter des solutions efficaces à des situations parfois complexes, auxquelles ni l’État ni le marché ne peuvent répondre seuls." C'est ce constat, résumé par son président Emmanuel Constans en…
Âgisme et séniors délaissés... Le grand âge se révèle parfois un sérieux handicap dans la société moderne face aux pressions économiques... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le…
Dix-neuf propositions pour développer l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées. Le rapport des sénateurs Jean-Noël Cardoux (Les Républicains) et Yves Daudigny (Socialiste et Républicain), membres de la mission d'évaluation et de…
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, le président de la République, renouvelait son souhait de ne pas se précipiter pour légiférer sur les questions de sociétés. Pourtant, 39 députés, issus des rangs de la République en marche et du…
Selon son rapport d'activité de l'année 2016, l'action de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) repose sur deux principaux axes : renforcer l'accès aux soins et réguler les dépenses par la qualité et la…
Ce 2 août, les députés Olivier Véran (REM, Isère) et Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine) sont venus présenter devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale leur rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité…
[Droit] La CNSA recherche des contributions sur la contrainte légale La "contrainte légale", intervention sur autrui autorisée légalement sans que soit nécessaire le consentement de l'autrui directement concerné, s'apparente à une prise de décision…
Une marchandisation du soin qu'il serait bienvenu d'éradiquer. Défendus de recourir à "tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité" par leur code de déontologie, les infirmiers libéraux se satisfont d'enfin disposer d'un moyen…
Moderniser, structurer et professionnaliser. C'est sur ce triptyque que la Fédération du service aux particuliers (Fesp) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) viennent de poser les bases du soutien aux services d'aide à…
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