"La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a pris position pour dire que le niveau de sécurité du système national des données de santé (SNDS) nécessite d'être amélioré." Pour son secrétaire général, Edouard Geffray, il s'agit…
[Ressources humaines] Le contrat de filière des services à la personne s'organisera autour de trois axes Le contrat de filière dans le secteur des services à la personne est en cours de finalisation. L'un des grands objectifs de ce projet consiste…
Dossier en 4 parties : Le chantier réglementaire d'envergure ouvert par la loi de Santé reste encore inachevé, Une instruction détaillera l'offre de soins attendue a minima dans les territoires de santé mentale, Les textes d'application sur l'accès…
Ce 24 janvier en assemblée plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un avis prospectif sur l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent. En plus d'une centaine de pages, le document (à…
[Droit] Le contenu du dossier de candidature pour être habilité au service public hospitalier est détaillé au JO Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le…
Le 12 février 2013, la ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, Michèle Delaunay, missionnait le Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) pour que soit élaboré un cadre éthique autour du recours aux dispositifs de géolocalisation…
[Ressources humaines] L'extinction des conseillers généraux des établissements de santé est désormais scellée au JO Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au…
[Protection sociale] Martin Hirsch cosigne avec Didier Tabuteau un plaidoyer pour l'"assurance maladie universelle" Par le biais d'une tribune publiée le 14 janvier dans Le Monde, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
"Une personne tenue aux obligations vaccinales, dont le refus est condamné pénalement, doit pouvoir y satisfaire sans ajouter d'autres valences", estime Rémi Decout-Paolini, rapporteur public du Conseil d'État. Des propos tenus lors d'une séance, le…
Lors de la seconde réunion de concertation avec les fédérations du champ de l'aide à domicile, le 10 janvier 2017, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté une version rénovée du projet de décret sur l'évaluation des services…
