À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Un instrument juridique multilatéral. Voilà la réponse que veut apporter l'organisation des nations unies (Onu) pour résorber les lacunes existantes en matière de respect des droits des personnes âgées. Lors de l'assemblée générale de novembre…
Dans ses repères statistiques de novembre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est penchée sur les usagers de plus de 60 ans au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Barrière d'âge oblige, ce…
[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des…
Employer directement un intervenant à domicile implique pour les personnes âgées d'appréhender un droit du travail complexe. Un apprentissage qui ne va pas forcément de soi et dépend du parcours de vie et professionnel de chaque employeur. Au gré…
Après des mois d'échanges et de négociations entre les organisations représentatives et le Gouvernement, le contenu du panier de prestations minimales d'hébergement que devront délivrer les Ehpad à leurs résidents est enfin officialisé par décret .…
Information mise à jour : L'objectif du site Deuxiemeavis.fr "n'est pas d'offrir un service pour CSP+ mais bien accessible à tous car le besoin est réel", comme l'a précisé ce 23 décembre à Hospimedia Pauline d'Orgeval, l'une des trois fondatrice du…
Ce lundi 21 décembre, quatre jours après le vote de la loi de Santé (lire ci-contre), le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a reçu les organisations représentatives des praticiens hospitaliers (PH), les conférences…
La présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (UE) est parvenue le 15 décembre à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données". Ce dernier (à lire ci-contre) définit les nouvelles…
Ségolène Neuville ne compte pas ralentir le rythme de la simplification, bien au contraire. Intervenue jeudi 17 décembre en ouverture des journées des directeurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) organisées par la Caisse…
Alors que le 24 novembre sonnait comme une petite victoire pour le secteur non lucratif, le 11 décembre s'est finalement soldé par une sévère désillusion. Le crédit d'impôt pour l'action solidaire (CIAS), arraché contre l'avis du Gouvernement au…
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