À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Afin de mettre en lumière les difficultés de communication des personnes handicapées psychiques, mais également les difficultés pour les institutions d'entendre leur parole, l'association d'usagers en santé mentale Advocacy France s'est engagée, en…
"La statu quo tarifaire n'est pas envisage able", avait annoncé Marisol Touraine lors des débats sur la loi de Santé au Parlement, à la fin du mois de novembre. Ce vendredi 4 décembre, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des…
"Le handicap psychique engendre toujours une souffrance, un isolement, une absence de demande, des difficultés d'adaptation et un manque de repères pour celui qui le subit". Issu d'un diagnostic territorial mené sur le département de l'Aube, ce…
La 8 e journée d'étude psychiatrie et justice organisée par l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise était consacrée cette année à une thématique qui a fait salle comble le 1 er décembre : le respect des droits…
Courant novembre, la DGOS a présenté son projet de modélisation de la réforme du financement des services d'urgences et des Smur aux représentants des urgentistes. Initialement, ces derniers ont eu jusqu'à ce 2 décembre pour communiquer leurs…
Chaque année le 1er décembre est synonyme de journée mondiale de lutte contre le Sida. Et les chiffres sont toujours criants. "Le Sida n'est pas une maladie du passé : 150 000 personnes vivent avec le VIH en France, dont 30 000 sans le savoir",…
Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l' article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à…
Si la santé reste pour elles une niche dans l'éventail de leurs compétences (lire l'encadré), les régions s'y intéressent toutefois de plus en plus ces dernières années. Alors que ce tiennent les 6 et 13 décembre les élections régionales, la lecture…
Dossier en 3 parties : L'expérimentation Paerpa initiée sur neuf territoires pilotes s'étend à l'ensemble des régions, L'arrivée des Paerpa marque une transformation de la filière personnes âgées, selon Xerfi-Precepta et La multiplication des…
Les députés ont procédé du 24 au 27 novembre à la discussion en nouvelle et dernière lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce texte remanié par le Sénat, qui en a supprimé les mesures phares (lire ci-contre), ressort,…
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