À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Organisée sur trois jours par le collectif Contrast avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), cette conférence internationale entend revenir sur l'article 12 de la convention relative aux droits des personnes…
"Les départs forcés des personnes handicapées vers la Belgique, financés par l’Assurance maladie, à partir de maintenant, c'est fini." Occasionnée par une question au Gouvernement du 21 octobre suite à l'annonce d'une enveloppe supplémentaire de 15…
Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS), débuté en séance publique le 20 octobre. Ils devront se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote à…
Un hôpital bombardé en Syrie, la désertification médicale à la loupe, un recul de l'âge de la première mammographie aux États-Unis, un hashtag qui inquiète les gynécologues, une découverte prometteuse sur le staphylocoque doré et un "bref" sur les…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la députée Joëlle Huillier (SRC, Isère) a remis son rapport consacré au secteur médico-social. Elle l'ouvre en réalisant une mise au point sur…
Lors de l'examen en deuxième lecture de la loi Vieillissement, ce 21 octobre, quatre-vingts amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat. L'un d'eux ( n 5 ), porté par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais),…
[Économie] Les députés adoptent le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016 L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce 20 octobre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Celle-ci autorise la perception…
Douze ans après son premier livre blanc, la Fédération nationale des podologues (FNP) récidive. Dans sa nouvelle édition , présentée à l'occasion des 40 es entretiens de podologie à Paris, elle fait soixante-cinq propositions pour " construire…
Le mandat d' Agnès Jeannet , inspectrice générale des affaires sociales, à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) devait prendre fin au 20 octobre. Même si elle a…
La FHF et les conférences des directeurs et présidents de commission médicale d'établissement (CME)* ont annoncé ce 20 octobre par communiqué qu'elles retiraient leur recours à titre conservatoire déposé fin septembre auprès du Conseil d'État contre…
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