À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Gouvernement prévoit, à l'article 27, la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont le but est de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune…
Erratum Une erreur s'est glissée dans ce bloc note concernant l'information sur le tragique accident de la route survenu à Puisseguin (Gironde). Contrairement a ce qui a été écrit, Laurence Rossignol n'était pas sur les lieux de l'accident le 23…
Comme convenu, les premières conclusions de la mission médicale, envoyée du 14 au 17 octobre à Calais (Pas-de-Calais) pour évaluer et améliorer le dispositif de prise en charge sanitaire des migrants (lire ci-contre), sont parvenues au ministère des…
Mise à jour : Le groupe Clinifutur a annoncé via un communiqué, vendredi 23 octobre, sa décision "avec regret, de retirer sa proposition de reprise" pour l'ensemble du groupe Clinicé. Clinifutur, par la voix de son président directeur général,…
Organisée sur trois jours par le collectif Contrast avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), cette conférence internationale entend revenir sur l'article 12 de la convention relative aux droits des personnes…
"Les départs forcés des personnes handicapées vers la Belgique, financés par l’Assurance maladie, à partir de maintenant, c'est fini." Occasionnée par une question au Gouvernement du 21 octobre suite à l'annonce d'une enveloppe supplémentaire de 15…
Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS), débuté en séance publique le 20 octobre. Ils devront se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote à…
Un hôpital bombardé en Syrie, la désertification médicale à la loupe, un recul de l'âge de la première mammographie aux États-Unis, un hashtag qui inquiète les gynécologues, une découverte prometteuse sur le staphylocoque doré et un "bref" sur les…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la députée Joëlle Huillier (SRC, Isère) a remis son rapport consacré au secteur médico-social. Elle l'ouvre en réalisant une mise au point sur…
Lors de l'examen en deuxième lecture de la loi Vieillissement, ce 21 octobre, quatre-vingts amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat. L'un d'eux ( n 5 ), porté par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais),…
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