À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
[Handicap] L'APF lance un baromètre pour mesurer les dysfonctionnements de la compensation du handicap " À l’heure où les maisons départementales des personnes handicapées sont menacées, la mise en œuvre du dispositif [de compensation du handicap]…
" Les Ehpad publics seront lésés par les mesures retenues aujourd'hui avec des conséquences importantes pour l'emploi et la prise en charge des résidents. " Persuadées de l'impact délétère des premières pistes étudiées dans le cadre des…
La poursuite de la réforme du 3 e cycle des études médicales sera conduite par le Pr Benoît Schlemmer, annonce un communiqué interministériel ce 10 juillet. Ceci "en étroite articulation avec le comité de pilotage de la grande conférence de la…
[Dialogue social] La CGT, FO, Sud et l'Unsa quittent le Conseil supérieur de la FPH pour dénoncer le sort des contractuels, pas la CFDT La DGOS ayant maintenu à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)…
La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné mercredi 8 juillet la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes au sujet du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l'Assemblée…
La situation devenant "explosive" dans certains hôpitaux (voir la cartographie), il devient urgent de s'accorder sur "une solution équitable" pour les sortir "au plus vite" et de manière "honorable" des emprunts structurés. C'est en substance…
L'affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) votée par les sénateurs ne satisfait pas le Gouvernement. La loi Vieillissement, telle qu'adoptée par la chambre haute en première lecture, traduit des pourcentages…
Deux syndicats, CGT et FO, ont fait valoir leur droit d'opposition à l'accord relatif à la formation professionnelle du 27 mai 2015 dans la branche de l'hospitalisation privée, empêchant l'entrée en vigueur de cet accord, ont indiqué à Hospimedia…
Les 232 000 signatures déposées par le Collectif pour une France accessible sur le perron de l'Assemblée nationale n'auront pas suffi à faire infléchir les députés. Le 6 juillet, la chambre basse a adopté le texte du Gouvernement ratifiant…
[E-santé] Le dossier de la Drees sur les données de santé est disponible La Direction de la recherche des études économiques et statistiques (Drees) vient de publier un dossier consacré aux "données de santé : anonymat et risque de…
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