Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dialogue social

La théâtralisation du CHSCT par certains syndicats dépite les directeurs

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Ces dernières années, dans nombre d'établissements sanitaires ou médico-sociaux, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s'est mué en lieu de joute théâtrale syndicats vs direction, privilégiant la confrontation au…

Judiciaire

La CEDH fait appel à sa Grande Chambre dans l'affaire Vincent Lambert

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À moins que l'une des parties ne s'y oppose, suivant " une objection dûment motivée " et " dans un délai d'un mois ", la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n 46043/14) via sa Grande…

Les nominations dans le monde sanitaire au mois de septembre

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Présidence de la République, ministèresMédecin en chef urgentiste du service de santé des armées, Jean-Christophe Perrochon vient d'être nommé, par un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 23 septembre, en tant que médecin-chef de la présidence de…

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