La Cour de cassation clarifie les modalités de recours au juge des libertés et de la détention (JLD) lors des hospitalisations psychiatriques sous contrainte sur décision du représentant de l’État, dans un avis du 19 janvier 2015. Deux questions ont…
Une proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 janvier dernier veut rendre obligatoire le dépistage de l’alcoolémie pour les médecins et infirmiers avant une opération. Elle est présentée par le député UMP de…
Le secteur social et médico-social se caractérise tout particulièrement par la diversité des types de structures et leurs spécificités juridiques d'où l'existence de multiples modalités de contrôle. L'Igas dans son guide consacré à ces dispositifs…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a rappelé ses objectifs en matière de politique sociale et de santé lors de ses vœux à la presse ce 27 janvier. Dans un discours centré sur la cohésion sociale,…
La communauté des chercheurs, enseignants et formateurs en sciences sociales ou travaillant sur le vieillissement s'inquiète du devenir du fonds documentaire de la Fondation nationale de gérontologie (FNG). Depuis la liquidation de cette dernière,…
Présenté au scrutin public mardi 27 janvier au Sénat, le troisième volet de la réforme territoriale a été adopté à 192 voix pour et 11 voix contre. Après la création des métropoles et le redécoupage du territoire en treize régions, la nouvelle…
La controverse autour de la fresque pornographique de l'internat de Clermont-Ferrand (lire ci-contre) n'est toujours pas éteinte. Ce 21 janvier, l'Intersyndicat national des internes (Isni) dénonce dans un communiqué la " récupération et…
C'est un euphémisme de dire que les vœux de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et de son nouveau président Lamine Gharbi, étaient attendus cette année. Quelques semaines après avoir levé le piquet de grève des cliniques qui aurait dû…
Un an après la publication de la loi du 20 janvier 2014 devant garantir l'avenir et la justice du système de retraites, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des droits des Femmes s'est livré à un premier bilan. Dans le dossier de…
" Pilier de la politique économique du Gouvernement ", comme le qualifie Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été soumis, ce jeudi 15 janvier, aux débats en séance publique de l'Assemblée…
