À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Onze ans après une précédente enquête, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a étudié à la loupe les structures d'urgences nationales un jour donné. Le 11 juin 2013, les plus de 75 ans représentaient…
Le tribunal de l'Union européenne a confirmé ce 10 décembre la sanction infligée en 2010 par la Commission européenne à l'Ordre des pharmaciens accusé de restriction à la concurrence sur le marché français des analyses de biologie médicale. L'amende…
De l'ingratitude. C'est en substance le sentiment que suscite, chez la directrice des ressources humaines (DRH) de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), Véronique Surel, le peu d'entrain des pouvoirs publics à vouloir remédier à la…
L'application de l' arrêté du 8 novembre 2013 – relatif à l'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins - aux Hospices civils de Lyon (HCL) a été revue face aux protestations. Dans un article mis en ligne sur son site Internet fin…
En 1992, les Nations Unies le soulignaient : pour une société inclusive, "il importe d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies concrètes à long terme". Avec pour échéance l'an 2010, c'est donc l'Europe toute entière qui s'engageait à…
Frédéric Varnier passe officiellement du cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie à celui de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.…
L'amélioration des procédures d'accueil des étudiants en médecine, des médecins et des patients étrangers fait partie des propositions qui ont été mises en avant et présentées par les CHU aux 14 es assises nationales hospitalo-universitaires qui se…
Alors même que l'État se démène pour présenter une courbe du chômage stable, au Palais Bourbon, les députés s'organisent pour limiter la suppression d'emplois dans un secteur jusqu'alors très dynamique : le secteur privé non lucratif. Constituée à…
Ce 2 décembre, une délégation de la FHP, qui a appelé à la grève les cliniques et hôpitaux privés à compter du 5 janvier 2015, a été reçue par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. En soirée, la…
Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), a présenté un bilan des deux dernières années et a exposé ses perspectives pour l'organisme, lors de ses auditions le 26…
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