À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dossier en 3 parties : Le respect de l'Ondam doit être couplé à l'efficacité de la régulation, Jean-Claude Barbot, président de l'association des directeurs des caisses d'assurance maladie — "Je crois que notre directeur général a réellement su…
Ce ne sont plus des bruits de couloir. La ministre de la Santé, des Affaires sociales et des Droits des femmes, Marisol Touraine, ainsi que le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, ont proposé la candidature de Nicolas Revel,…
En s'ouvrant au maladies neurodégénératives (MND), le futur plan voit le nombre de ses mesures plus que doubler passant de 44 - pour le plan Alzheimer 2008-2012 - à 96, selon un document de travail. Si la future version s'inscrit dans la droite…
Dans son rapport d'observations définitives sur le CH François-Dunan (CHFD), la chambre territoriale des comptes (CTC) de Saint-Pierre-et-Miquelon invite l'établissement nord-américain, situé à Saint-Pierre et qui dispose depuis septembre 2013 d'un…
Officiellement, ce serait pour une question de calendrier et d'interférence avec l'agenda présidentiel que la présentation du futur plan maladies neuro-dégénératives (MND) 2015-2020 a été repoussée. Cette fois, c'est la date du 18 novembre qui a été…
Les directeurs des soins (DS) ne trouvent pas leur compte dans le projet de loi de Santé. Ils n'y sont pas cités mais ce texte n'étant pas une loi hospitalière, l'absence pure et simple de mention aux DS n'est pas en soi problématique, assurent-ils.…
Une campagne d'affichage lancée depuis une semaine par la direction de la Clinique du Parc, établissement médico-chirurgical du groupe C2S situé à Saint-Priest-en-Jarez, près de Saint-Étienne (Loire), et se voulant "décalée", n'amuse pas du tout les…
Entre la version ayant circulé cet été et celle présentée lors du conseil des ministres du 15 octobre (lire ci-contre), le projet de loi de Santé a connu des changements et des évolutions. Il semblerait qu'entre ces deux textes le ministère des…
Interdiction de pause café en public dans trois hôpitaux anglais, prouesse médicale en Pologne, interrogation sur le profil idéal d'un ministre de la Santé, attribution du prix Sakharov 2014 pour les droits de l'Homme à un gynécologie-directeur…
C'est à la fin juin que Jean-Luc Izard a été désigné préfigurateur du groupement d'intérêt public (GIP) chargé de simplifier le système des retraites (lire ci-contre). Ce 23 octobre, le Gouvernement informe que ce dernier a désormais remis ses…
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