À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"Le rôle des pouvoirs publics est de faire en sorte que les personnes LGBT et séropositives vieillissantes n'aient pas à souffrir de discrimination et d'homophobie. Nous devons tout faire pour les accompagner dans le champ de l'âge. " Le 27 novembre…
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a saisi le Conseil d'État d'une question relative à la catégorie active. C'est ce que Jean Debeaupuis, directeur général de la DGOS, a annoncé lors du Conseil supérieur de la…
La récente jurisprudence de la Cour de cassation s'est invitée dans les négociations lors de la dernière commission mixte paritaire de la Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad). Le 10 septembre, syndicats…
Sempiternelle revendication, la suppression de la barrière d'âge s'est imposée dès l'ouverture de la séance publique. " Pas inintéressante " pour Martine Pinville, députée socialiste et rapporteure pour la commission des affaires sociales, la…
Le directeur général de la Croix-Rouge française (CRF) Stéphane Mantion s'inscrit en faux contre l'idée selon laquelle la valeur du point dans les grilles salariales de la CRF n'ayant pas été modifiée depuis 2011, les salaires n'auraient pas…
[Ressources humaines] L'Isni rappelle que la profession de médecin nécessite une formation spécifique En réaction aux propos de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, lors de sa visite à Tours, l'Intersyndicat…
Avec l'ouverture à l'Assemblée nationale en session extraordinaire de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les joutes des députés ont débuté. Dans son introduction, Marisol Touraine, ministre des Affaires…
Le Syncass-CFDT organise le 8 octobre prochain à Paris un colloque sur le thème : "Le CHSCT, lieu de dialogue ou de confrontation ?" En effet, le fonctionnement actuel des CHSCT pose question. La pression sur les établissements est forte. Lorsque…
Saisie par les parents, une sœur et un demi-frère de Vincent Lambert le 23 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé dans la nuit du 24 au 25 juin de faire suspendre l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 24 juin…
[Politique de santé] L'adoption de la COG entre Cnav et État devrait permettre de renforcer la prévention de la perte d'autonomie Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a adopté la convention d'objectifs et…
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