À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie accueille deux nouveaux conseillers dans son cabinet. Viennent ainsi d'être nommés par arrêté au Journal officiel (JO) du 31 mai : Frédéric Varnier ,…
C'est au cours des questions au Gouvernement, le 28 mai, que la fiscalité des services à la personne a été évoquée (SAP). Arnaud Richard (UDI - 7 e circonscription Yvelines) a interpellé le ministre du Travail sur la situation économique de ce…
Ministères Un arrêté paru au Journal officiel le 8 mai dévoile la composition du cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé sous le Gouvernement de Manuel Valls, qui apparaît plus resserré que par le passé, mais…
La question était déjà en débat en séance publique lors de l'examen en 2013 de la révision de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement. Faut-il abroger le statut légal des unités pour malades difficiles (UMD), c'est-à-dire les…
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Hospimedia : "Après l'annonce de Manuel Valls concernant la suppression des départements à l'horizon 2021, dans le cadre de la future réforme territoriale, l'ADF s'est très vite interrogée sur les finalités recherchées par le gouvernement. Le…
En poste depuis mai 1998 comme directeur général (DG) du CHU de Poitiers, Jean-Pierre Dewitte fait clairement figure d'exception dans le paysage des DG de CHU-CHR, pour ne pas dire – même si c'est dans une moindre mesure – dans celui des directeurs…
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs précisées, un manifeste relayant les inquiétudes des acteurs de la psychiatrie médico-légale, l'avenir de la maternité d'Orthez en question, un point…
Deux réunions étaient organisées, lundi 26 mai au ministère des Affaires sociales et de la Santé, dans la continuité des groupes de travail mis en place en novembre 2013 en réponse à la grève des sages-femmes entamée le 16 octobre dernier (lire…
Les fédérations syndicales sont actuellement consultées par le cabinet de Marisol Touraine pour leur présenter les grandes lignes de l'avant-projet de loi de Santé. Le calendrier de cette proposition de loi leur a de nouveau été précisé, nous ont…
Une instance consultative obligatoire La loi du 2 janvier 2002 érige l’usager en titulaire de droits au cœur du dispositif médico-social. Cette loi a fixé un cadre clair et précis visant à renforcer la participation des résidents au fonctionnement…
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