À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
À la croisée des chemins, les Ehpad sont, pour le Synerpa, arrivés à maturité et doivent désormais s'interroger sur les perspectives qui s'offrent à eux. À l'heure où les réflexions autour du domicile et du parcours de soins se font de plus en plus…
Sujet au centre des préoccupations, pour ne pas dire des crispations, entre directions et syndicats à l'hôpital, mais aussi entre secteurs public et privé, l'absentéisme ne cesse dans les chiffres de s'accroître au fil des ans pour atteindre 7% dans…
" La campagne budgétaire se déroule dans un cadre qui reste préservé, même si la progression de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social est moins forte que l'année précédente. Ainsi, justifie la circulaire…
Dans un communiqué commun diffusé le 9 avril, le Comité pour la santé des exilés (Comede), Médecins du Monde et le Mouvement français pour le planning familial s'interrogent : " Le droit à l'IVG pour toutes est-il remis en cause à l’hôpital de la…
Alors que la loi du 4 mars 2002 a instauré la notion de "personne de confiance" (lire l'encadré), qui " répond aux besoins, tant des patients que des professionnels en MCO ", celle-ci " n'est pas appliquée en psychiatrie pour des raisons…
Alors que le Contrat local de santé (CLS) de Vitry-le-François (Marne) signé en janvier 2014 initiait un groupe de travail sur les ruptures dans le parcours de soins de la personne âgée, l'ARS Champagne-Ardenne a lancé, le 26 mars dernier, un groupe…
Alors que la loi du 27 septembre 2013 a modifié certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lire…
Ministères Selon le Journal officiel (JO) en date du 15 mars, Pierre Ricordeau, secrétaire général adjoint des ministères en charge des Affaires sociales, assure l'intérim des fonctions du secrétaire général, Pierre-Louis Bras. Il devrait s'agir…
Une élection à l'Ordre national des infirmiers (Oni) s'accompagne immanquablement d'une charge anti-ordinale. Cette fois encore, l'Oni n'y coupe pas. Alors que l'Ordre doit présenter ce jeudi 3 avril les résultats de ses élections départementales,…
L'année 2014 va être riche sur le plan conventionnel dans la Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services aux domiciles (Bad). Le temps partiel, la formation professionnelle, la portabilité des frais de santé ou encore la valeur…
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