À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En poste depuis mai 1998 comme directeur général (DG) du CHU de Poitiers, Jean-Pierre Dewitte fait clairement figure d'exception dans le paysage des DG de CHU-CHR, pour ne pas dire – même si c'est dans une moindre mesure – dans celui des directeurs…
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs précisées, un manifeste relayant les inquiétudes des acteurs de la psychiatrie médico-légale, l'avenir de la maternité d'Orthez en question, un point…
Deux réunions étaient organisées, lundi 26 mai au ministère des Affaires sociales et de la Santé, dans la continuité des groupes de travail mis en place en novembre 2013 en réponse à la grève des sages-femmes entamée le 16 octobre dernier (lire…
Les fédérations syndicales sont actuellement consultées par le cabinet de Marisol Touraine pour leur présenter les grandes lignes de l'avant-projet de loi de Santé. Le calendrier de cette proposition de loi leur a de nouveau été précisé, nous ont…
Une instance consultative obligatoire La loi du 2 janvier 2002 érige l’usager en titulaire de droits au cœur du dispositif médico-social. Cette loi a fixé un cadre clair et précis visant à renforcer la participation des résidents au fonctionnement…
"La bientraitance n’est pas l’opposée de la maltraitance, a résumé Stephen Meyer, vice-président de la FFAMCO. Même si c’est un concept toujours en évolution, il se résume par ce ce qui favorise le respect et l’épanouissement et est organisé par…
Dénoncer l'urgence de la situation des personnes éloignées ou exclues du système de santé ne suffit plus, estiment la FHF et Médecins du Monde qui ont décidé d'unir leurs forces. Dans un rapport , ils formulent ainsi 35 propositions afin d'améliorer…
Les États membres de l'Union européenne ont jusqu'en avril 2016 pour transposer les récentes directives européennes sur les marchés publics qui ont été adoptées (lire ci-contre). Si ce délai de deux ans semble long, le travail de transposition…
Dans la suite de la première vague de certification qui concerne 31 hôpitaux sur l'exercice budgétaire 2014 (lire ci-contre)*, la seconde salve, sur les comptes 2015, sera "la plus large possible" et touchera de facto la quasi totalité des 130…
Présidence de la République, Ministères La composition du cabinet du Premier ministre, Manuel Valls, a été dévoilée dans un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 2 mai. Sont notamment nommés au cabinet du Premier ministre : Directrice de cabinet :…
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