À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Une loi qui va dans le bon sens et apporte des réponses positives mais qui peut être améliorée et qui souffre de certains manquements. Voilà en substance l'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese - lire ci-contre) sur la loi…
Ne pas pénaliser les personnes âgées dans l'exercice de leur droit de vote, tel était notamment l'objectif de l'Association des maires de France (AMF) lorsqu'elle avait alerté le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, en février dernier. En cause,…
Alors que le baromètre du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) dévoilait le 20 mars dernier la méconnaissance qu'avaient les usagers de santé au regard de leurs droits, Michèle Delaunay faisait, le même jour, un constat similaire pour les…
Selon des statistiques du ministère de la Justice, diffusées par l'association "Cercle de réflexion et de propositions d'action sur la psychiatrie" (CRPA), plus de 8% des Hospitalisations sans consentement (HSC) ont fait l'objet d'une mainlevée en…
Après le suicide d'une anesthésiste-réanimateur, dimanche 16 mars au CH de Châteauroux (Indre) (lire ci-contre), le directeur général de l'ARS du Centre, Philippe Damie, et la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) publie le baromètre 2014 sur les droits des malades. Ce baromètre permet de constater que le niveau d'information des usagers progresse " sur l'ensemble des situations courantes de santé ". 92% des…
À quelques jours des municipales, la question de l'accessibilité trouve une nouvelle résonance. Dominique Baudis, le défenseur des droits, lance d'ailleurs un appel à toutes les personnes en situation de handicap, qui auraient été confrontées à des…
Et de deux. Les présidents des Conférences (présidents de CME de CHU, CHS, CH, directeurs généraux de CHU, CHS, CH) viennent de remettre officiellement leur rapport (à télécharger ci-contre) sur l'organisation en pôle, le deuxième issu des…
Après avoir anonymisé les établissements participants, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a livré à la presse les conclusions de son enquête sur la protection économique des personnes…
Deux jours après la parution de la circulaire renforçant les mesures de signalement des maltraitances (lire ci-contre), les éléments juridiques du volet des droits fondamentaux des âgés ont été repris, le 13 mars dernier, par l'entourage de la…
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