À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Parmi les cinq lauréats 2013 du concours national des "droits des usagers de la santé", plusieurs projets concernent directement le secteur médico-social. Dignes héritiers de "2011, année des patients et de leurs droits", les lauréats ont tout…
La question de la constitutionnalité des Unités pour malades difficiles (UMD) dans les établissements psychiatriques sera examinée par le Conseil constitutionnel, suite à la transmission le 4 décembre d'une Question prioritaire de constitutionnalité…
Il y a presqu'un an, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé annonçait par vidéo (le 20 décembre 2012) au congrès de la Fehap à Strasbourg, qu'elle accordait son agrément à la recommandation patronale de cette fédération,…
Pour le moment, les députés préfèrent rester discrets et déclinent toute demande d'interview. Il n'empêche : ils ont tous deux saisi le cabinet de la ministre Marisol Touraine, au sujet du cas du psychiatre Jean Rodriguez. Ces députés, ce sont…
Le Conseil d'État a rejeté dans son ordonnance du 27 novembre dernier la requête des parents d'un enfant atteint d'un syndrome autistique sévère. Ils demandaient au juge du référé liberté que soit enjoint au directeur de l'ARS Centre et au président…
Les chiffres présentés par Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile (Fnehad), lors d'un point presse organisé dans le cadre des 17es Journées nationales de l'Hospitalisation à domicile (HAD) à Paris…
Après le lancement en grande pompe des concertations de la loi Autonomie le 29 novembre, les premières réunions se sont tenues le 3 décembre au ministère des Affaires sociales et de la santé (Lire ci-contre). Les premiers reçus ont été l'Uniopss et…
Une fois n'est pas coutume, Marisol Touraine a honoré l'invitation que lui a adressée la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) pour ses 13es Rencontres ce 3 décembre à Marseille. L'an dernier, elle n'avait pas daigné se rendre à Lyon, ce qui…
Ministères, présidence de la République Raymond Le Moign et Gautier Maigne rejoignent le cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en tant que directeurs adjoints, le premier chargé de la santé et le second des…
Ce qui devait être initialement un cahier des charges pour l'étude de coûts nécessaire à la réforme de la tarification des Ssiad, est devenu un recueil commenté des normes et des recommandations applicables aux services de soins infirmiers à…
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