À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Une proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, signée par les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) a été déposée ce 4 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte s’attache d'une part à apporter les…
Représentants d’administrations nationales et locales, de caisses de sécurité sociale, professeurs et chercheurs, acteurs associatifs, gestionnaires de foyers de travailleurs migrants, médecins... Pendant six mois, plus d'une centaine de personnes a…
Au lendemain de l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la fin de vie (lire notre sujet du 01/07/2013), des rapports de l'Observatoire national de la fin de vie (lire nos sujets du 15/02/2012 et du 18/03/2013) et de la mission…
Voilà un point de vue qui risque de remettre le feu aux poudres ou du moins de relancer le débat sur les droits des personnes âgées dépendantes. Dans un avis rendu public le 27 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH)…
Ministères Au sein de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des Affaires sociales et de la Santé, Félix Faucon , chef de service et adjoint au directeur général, Yannick Le Guen , sous-directeur du pilotage de la performance…
Dans la foulée de la présentation de l'avis n121 "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir" du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), les premières réactions témoignent de toute la difficulté de rendre un avis entièrement…
Attendu depuis la remise fin 2012 du rapport de Didier Sicard "penser solidairement la fin de vie" au président de la République, l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) intitulé "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de…
Le 3e plan Alzheimer, à l'image de ses prédécesseurs, semble laisser un petit goût d'inachevé appelant une nouvelle édition. La dernière a toutefois permis de franchir des étapes supplémentaires dans la lutte contre la maladie et d'envisager pour…
Comment maintenir l'équilibre entre sécurité et liberté d'aller et venir des résidents ? Cette question fondamentale, nombre de directeurs d'EHPAD l'ont à l'esprit. Une question éthique cruciale, du fait du nombre croissant de résidents atteints de…
Trois ans après leur mise en œuvre, les ARS ont-elles su insuffler une planification assumée mais négociée de l'offre de soins à l'échelon du territoire ? À cette question posée ce 20 juin à Reims à l'occasion des Journées nationales du…
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