À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Références aux plus grands économistes à l'appui, Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire (ESS) et de la Consommation, ouvrait l'examen de son projet de loi mercredi 6 novembre. L'occasion de rappeler l'ambition que nourrit le…
MinistèresUn duo d'Inspecteur général des affaires sociales (Igas) prend la main sur le secrétariat général des ministères des Affaires sociales (lire notre sujet du 30/10/2013). En effet, nommé en conseil des ministres ce 30 octobre, l'Igas Pierre…
L'anticipation est pour les structures en difficulté le maître mot. Les établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux associatifs qui font face à des difficultés financières doivent, selon Maître Maxence Cormier, se saisir de cette…
Le 24 octobre dernier, la Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) présentait son projet de Convention internationale pour les droits des personnes âgées aux États membres de l'Union européenne (lire ci-contre). Après…
La liste des hébergeurs agréés des données de santé a été mise à jour, la directive européenne sur les soins transfrontaliers est entrée en vigueur le 25 octobre, le niveau de veille saisonnière lié aux vagues de froid est déclenché ce 1er novembre,…
Répondre aux enjeux sociétaux tels que l'allongement de la durée de vie et redynamiser l'économie française sont pour la Fedesap les deux défis majeurs auxquels doivent répondre les Services à la personne (SAP). À l'heure de la Silver Economy, la…
À l'occasion des questions orales au Sénat ce 29 octobre, le sénateur UMP de la Manche, Philippe Bas, a interpellé le gouvernement sur l'engorgement des services judiciaires, avec nombre de dossiers en attente, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007…
Faut-il, oui ou non, relever le seuil de récupération sur succession de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ? C'est la question qu'a posé le sénateur socialiste Michel Vergoz (La Réunion) à la ministre des Affaires sociales et de…
Un an tout juste après les mouvements sociaux des internes de l'hiver dernier (lire ci-contre), l'intersyndicat national des internes (Isni), qui tenait son université de rentrée ce 26 octobre à Paris, a tiré un premier bilan, somme toute assez…
Le 24 octobre, les ministres des Affaires étrangères et des Affaires sociales des 28 états membres de l'Union européenne étaient conviés autour d'une même table, à Bruxelles. La Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) y…
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