À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Crise et présidentielle, tels semblent les deux seuls mots d'ordre de ce début 2012. Et la santé dans tout cela ? La centaine de jours avant le premier tour, le 22 avril prochain*, seront sans nul doute l'occasion de dresser, à droite comme à…
Hospimedia : "L'arrêté du 6 avril 2011 encadre de manière précise le circuit du médicament à l'hôpital et la prise en charge médicamenteuse des patients dans les établissements de santé, ne laissant place à aucune part d'improvisation. Qu'est-ce que…
Les 1er et 2 décembre derniers, les ministres de la Santé et de l'Emploi des vingt-sept états membres de l'Union européenne (UE) se sont réunis à Bruxelles. De même que les ministres de l'Économie et des Finances, des Affaires étrangères ou de…
Dans une note diffusée aux directeurs généraux des ARS sur la question des Comptes épargne-temps (CET) et mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) confirme que la fin…
Plus de deux ans après le décès dramatique d'une fillette retrouvée en août 2009 la tête coincée dans les barreaux d'un lit du CH de Mulhouse, le Tribunal de grande instance (TGI) mulhousien vient de prononcer la relaxe de l'établissement. Celui-ci…
L'autisme sera la grande cause nationale de l'année 2012, a annoncé ce mardi, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Fillon dans le cadre des questions au gouvernement. "Cette distinction est un message d'espoir en direction des…
Le point de vue de la Cour des comptes concernant les retombées du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2010 n'est pas tendre. Dans son rapport rendu public ce mardi, elle souligne que les mesures de ce dispositif n'ont que partiellement été mises…
Depuis une dizaine d'années la participation des usagers au fonctionnement des établissements de santé peut prendre diverses formes : du respect des obligations réglementaires à la mise en place de dispositifs plus élaborés, tels que les espaces ou…
"Pas de soin sans confidence, de confidence sans confiance et de confiance sans secret", a écrit le Pr Bernard Hoerni, ancien président du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), auteur de nombreux ouvrages ou articles notamment sur la…
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